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4 correspondances exactes trouvées pour 5A_613/2010
  1. 03.12.2010 5A 613/2010 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Abänderung des Scheidungsurteils
  2. 24.02.2012 5A 856/2011 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Ehescheidung, Unterhaltsbeiträge
  3. 02.02.2012 6B 368/2011 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conclusions civiles
  4. 15.10.2018 2C 201/2018 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Octroi d'une bourse d'études; réévaluation de la demande
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.