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12 correspondances exactes trouvées pour 5A_612/2019
  1. 10.09.2021 5A 612/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  2. 28.09.2022 5A 500/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    effet suspensif (protection de la personnalité)
  3. 07.09.2022 5A 483/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    atteinte à la personnalité, prévention et cessation de trouble
  4. 03.03.2023 5A 443/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Bénéfice d'inventaire (irrecevabilité)
  5. 26.01.2023 5A 791/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle éducative
  6. 11.07.2022 5A 107/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de déterminer le lieu de résidence et curatelle d'assistance éducative)
  7. 02.12.2021 5A 1065/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification des contributions d'entretien; provision ad litem)
  8. 17.07.2023 5A 895/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant et droit de visite)
  9. 30.08.2022 4A 479/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection du travailleur; résiliation abusive,
  10. 13.04.2023 5A 666/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence)
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