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10 correspondances exactes trouvées pour 5A_610/2016
  1. 03.05.2017 5A 610/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 01.12.2023 7B 868/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 08.06.2018 5D 37/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 31.05.2021 5A 857/2020 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Wiedereröffnung des Konkurses
  5. 17.03.2020 4A 400/2019 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison du lieu; validité de l'autorisation de procéder
  6. 08.11.2021 5A 252/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive (poursuite en prestation de sûretés)
  7. 20.02.2023 5A 755/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 25.03.2021 5A 640/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et entretien d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  9. 13.06.2018 5A 856/2016 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Personenrecht
    Stiftungsaufsicht (Bestellung des Stiftungsrats / Änderung der Stiftungsorganisation)
  10. 05.08.2019 5A 266/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ouverture d'une enquête en fixation du droit aux relations personnelles, assistance judiciaire
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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