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5 correspondances exactes trouvées pour 5A_604/2009
  1. 09.11.2009 5A 604/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'une adoption
  2. 11.02.2014 2C 1115/2013 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Familiennachzug
  3. 10.07.2014 2C 110/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de délivrer
  4. 17.11.2020 5A 341/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de placement en vue de l'adoption
  5. 14.09.2015 5A 443/2014 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Personenrecht
    Eintragung im schweizerischen Personenstandsregister
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