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6 correspondances exactes trouvées pour 5A_603/2013
  1. 25.10.2013 5A 603/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    intervention principale (modification de servitude à pied)
  2. 08.05.2014 5A 63/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    intervention dans une procédure de partage de copropriété
  3. 06.03.2017 5A 725/2016 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête d'intervention (mesures provisionnelles)
  4. 04.11.2015 4A 212/2015 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Akteneinsicht; Bauhandwerkerpfandrecht
  5. 18.01.2016 5A 494/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    intervention (procédure de cessation de trouble)
  6. 04.01.2016 4A 352/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    intervention (art. 74 ss CPC) dans une procédure de preuve à futur hors procès (art. 158 al. 1 let. b CPC)
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