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8 correspondances exactes trouvées pour 5A_59/2011
  1. 25.03.2011 5A 59/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères
  2. 05.02.2020 4D 10/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation pécuniaire
  3. 17.07.2018 6B 1197/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du défenseur d'office; déni de justice formel
  4. 29.03.2012 1B 139/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  5. 26.02.2016 5D 193/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  6. 22.02.2012 5A 6/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    tableau de distribution etc.
  7. 03.11.2017 5A 383/2017 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Lohnpfändung
  8. 05.04.2017 5A 950/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.