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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_588/2015
  1. 09.02.2016 5A 588/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude, registre foncier
  2. 15.12.2021 5A 522/2021 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Prüfung von Erwachsenenschutzmassnahmen
  3. 08.05.2018 4A 222/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    modification des conclusions; perpetuation competentiae
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien