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4 correspondances exactes trouvées pour 5A_587/2015
  1. 22.02.2016 5A 587/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    compétence (responsabilité selon l'art. 679 CC)
  2. 30.11.2016 5A 393/2016 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Besitzesschutz / Eigentumsfreiheit (Prozessvoraussetzungen)
  3. 12.07.2017 5A 957/2016 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Eigentumsklage
  4. 28.06.2017 4A 60/2017 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du propriétaire d'immeuble en cas d'excès du droit de propriété; eaux publiques
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