Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
8 correspondances exactes trouvées pour 5A_58/2009
  1. 28.09.2009 5A 58/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire (art. 286 LP)
  2. 02.07.2013 5A 471/2012 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Befehl, Besitzesschutz
  3. 07.05.2015 5A 85/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire selon l'art. 288 LP
  4. 05.02.2013 5A 313/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  5. 12.02.2014 5A 582/2013 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Gerichtskostenvorschuss (Kollokation)
  6. 22.03.2017 5A 378/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action paulienne (art. 288 LP)
  7. 18.06.2015 5A 164/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  8. 29.05.2012 5A 682/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple