9 correspondances exactes trouvées pour 5A_572/2012
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15.11.2012 5A 572/2012
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien de l'épouse)
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20.11.2017 1C 309/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
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18.11.2016 5A 280/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
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13.12.2016 5A 470/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
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29.02.2016 5A 883/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (relations personnelles)
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11.04.2018 5A 855/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
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22.09.2015 5A 265/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
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12.03.2013 2C 862/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
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25.02.2019 5A 648/2018
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition