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9 correspondances exactes trouvées pour 5A_567/2019
  1. 23.01.2020 5A 567/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  2. 27.05.2021 5A 565/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (jugement partiel sur le principe)
  3. 13.04.2022 5A 43/2022 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Definitive Rechtsöffnung
  4. 18.10.2021 5A 70/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger (modification du jugement de divorce)
  5. 07.02.2022 5D 2/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 16.05.2023 5A 898/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce
  7. 10.03.2022 8C 424/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité des sexes, rémunération
  8. 18.03.2020 5A 915/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement de l'enfant)
  9. 18.02.2021 2D 12/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
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Exemple: ressortissant -italien