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5 correspondances exactes trouvées pour 5A_564/2008
  1. 01.10.2008 5A 564/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  2. 06.06.2013 5A 299/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  3. 13.10.2015 5A 717/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  4. 20.12.2021 5A 956/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  5. 25.06.2018 5A 374/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance, mesures
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Exemple: ressortissant +italien