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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_563/2018
  1. 12.08.2019 5A 563/2018 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Nichtigkeit einer Betreibung
  2. 19.04.2020 5A 1042/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    nullité de la poursuite, abus de droit
  3. 28.06.2022 6B 1396/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentatives de contrainte; abus de confiance; sursis; arbitraire
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Exemple: "droit de l'homme"