18 correspondances exactes trouvées pour 5A_561/2011
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19.03.2012 5A 561/2011
publié
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification du jugement de divorce, contribution d'entretien
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27.11.2012 5A 361/2012
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffets accessoires du divorce
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16.04.2020 5D 17/2020
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescontestation de l'état de collocation
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27.08.2013 6B 440/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Confiscation; prescription
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19.08.2014 5A 403/2014
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesfaillite (refus de la suspension)
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14.01.2015 4A 354/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'assurance; jugement après arrêt de renvoi
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17.09.2013 5A 423/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesfaillite
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15.05.2014 5A 704/2013
publié
II. zivilrechtliche AbteilungFamilienrechtEheschutz
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26.08.2013 2C 463/2013
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts communaux et taxes spéciales, taxe communale pour l'enlèvement des déchets
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20.02.2015 2C 789/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour