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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_556/2011
  1. 12.12.2011 5A 556/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 20.09.2016 5A 261/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien)
  3. 20.11.2012 5A 619/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
Page de résultats: 1

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