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5 correspondances exactes trouvées pour 5A_544/2007 "5A.544/2007"
  1. 04.02.2008 5A 544/2007 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Anerkennung eines ausländischen Scheidungsurteils
  2. 15.06.2016 5A 54/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    modification d'une inscription dans les registres de l'état civil
  3. 19.02.2016 4A 120/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance d'un jugement étranger; citation régulière et preuves (art. 27 al. 2 let. a et 29 al. 1 let. c LDIP)
  4. 06.04.2009 5A 703/2007 Pertinence 100% publié
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
    rigetto definitivio dell'opposizione
  5. 13.04.2016 4A 364/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    notification de l'acte introductif d'instance; droit de l'Etat du domicile (art. 27 al. 2 let. a LDIP)
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