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4 correspondances exactes trouvées pour 5A_543/2011
  1. 14.11.2011 5A 543/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    inventaire de faillite
  2. 24.08.2012 5A 517/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    inventaire de la faillite, complément
  3. 24.08.2012 5A 170/2012 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    inventaire d'une faillite; cession des droits
  4. 26.06.2012 5A 256/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente de grè à grè
Page de résultats: 1

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