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10 correspondances exactes trouvées pour 5A_540/2011
  1. 30.03.2012 5A 540/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce effets accessoires
  2. 23.10.2012 5A 216/2012 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto di famiglia
    divorzio (autorità parentale)
  3. 26.02.2021 4A 421/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple
  4. 05.07.2019 4A 377/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    liquidation de la société simple (concubinage)
  5. 25.09.2013 5A 196/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 10.07.2015 6B 106/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles, rixe, tentative de meurtre, indemnité pour tort moral, fixation de la peine
  7. 19.06.2019 5A 881/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (effets accessoires, liquidation des rapports patrimoniaux)
  8. 11.01.2013 5A 779/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, droit de garde, contributions d'entretien et liquidation du régime matrimonial)
  9. 16.04.2014 5A 866/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  10. 02.02.2015 5A 26/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien