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14 correspondances exactes trouvées pour 5A_539/2020
  1. 17.08.2020 5A 539/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger)
  2. 22.11.2023 2C 353/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 23.09.2020 5A 596/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
  4. 02.08.2023 2C 266/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour; renvoi
  5. 06.12.2021 5A 899/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  6. 04.03.2022 5A 770/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)
  7. 17.01.2024 5A 23/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de la garde d'un enfant de parents non mariés et droit aux relations personnelles
  8. 27.09.2022 5A 286/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de déterminer lieu de résidence et la garde de fait de l'enfant)
  9. 25.05.2022 4A 440/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance-responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; lien de causalité,
  10. 01.09.2020 5A 381/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, relations personnelles)
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