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8 correspondances exactes trouvées pour 5A_535/2012
  1. 06.12.2012 5A 535/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 13.10.2015 5A 435/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 04.11.2016 2C 862/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal de la période fiscale 2001B à 2008; rappel d'impôt
  4. 26.04.2013 2C 1093/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, renvoi et réexamen d'une interdiction d'entrée en Suisse
  5. 28.09.2023 5A 210/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 04.10.2013 2C 472/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 21.01.2013 2C 560/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct (soustraction), 2001/2002, 2003, 2004
  8. 16.12.2015 5A 553/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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