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14 correspondances exactes trouvées pour 5A_535/2009
  1. 13.10.2009 5A 535/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 21.11.2011 5A 508/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 20.08.2014 5A 392/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 15.11.2012 5A 572/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien de l'épouse)
  5. 20.03.2012 5A 883/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  6. 31.01.2012 5A 592/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 10.02.2012 5A 661/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 10.08.2011 5A 41/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 23.07.2012 5A 386/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 13.12.2011 5A 608/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
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