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2 correspondances exactes trouvées pour 5A_52/2013
  1. 25.02.2013 5A 52/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 01.04.2019 4A 600/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en remboursemenbt d'un prêt, reconnaissance préalable d'un document d'homologation d'un testament étranger (art. 96 al. 1 et 31 LDIP), faculté pour l'exécuteur testamentaire de conduire le procès
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Exemple: ressortissant +italien