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2 correspondances exactes trouvées pour 5A_511/2018
  1. 26.09.2018 5A 511/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  2. 22.01.2021 2C 668/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 1998 à 2000; impôt fédéral direct 1999-2000
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Exemple: "droit de l'homme"