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5 correspondances exactes trouvées pour 5A_509/2014
  1. 27.08.2014 5A 509/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  2. 03.09.2018 5A 790/2017 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Konkurseröffnung ohne vorgängige Betreibung
  3. 11.09.2015 5A 442/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuites préalable
  4. 11.12.2015 5A 867/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  5. 17.05.2019 5A 243/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable, faits nouveaux
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