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6 correspondances exactes trouvées pour 5A_501/2013
  1. 13.01.2014 5A 501/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament
  2. 22.01.2015 2C 410/2014 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    teilweises Berufsausübungsverbot als Arzt
  3. 27.02.2014 5A 795/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    nullité d'un testament
  4. 26.05.2016 5A 16/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (annulation d'un testament)
  5. 17.03.2015 5A 859/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament
  6. 08.03.2023 5A 910/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Annulation de dispositions testamentaires
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien