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5 correspondances exactes trouvées pour 5A_50/2019
  1. 20.06.2019 5A 50/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    surveillance de l'exécuteur testamentaire
  2. 16.03.2021 5A 707/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    surveillance de l'exécuteur testamentaire
  3. 11.07.2023 5A 99/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    requête en destitution de l'exécuteur testamentaire
  4. 08.07.2021 6B 113/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP) ; libre choix de l'avocat, tort moral ; droit d'être entendu, etc.
  5. 26.06.2019 5A 176/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    destitution de l'exécuteur testamentaire
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.