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6 correspondances exactes trouvées pour 5A_499/2010
  1. 20.12.2010 5A 499/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en cessation de trouble
  2. 15.04.2013 5A 816/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    changement d'affectation d'une unité d'étages
  3. 25.02.2016 4A 492/2015 Pertinence 100% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Zivilprozess
    Interne Schiedsgerichtsbarkeit
  4. 27.11.2012 5A 352/2012 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    propriété par étage; recours contre une décision de l'assemblée générale
  5. 17.11.2017 5A 79/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    annulation d'une décision de l'assemblée extraordinaire des propriétaires d'étages
  6. 05.10.2021 5A 972/2020 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Stockwerkeigentümerversammlung
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