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5 correspondances exactes trouvées pour 5A_497/2014
  1. 08.07.2014 5A 497/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  2. 30.05.2016 5A 347/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  3. 21.09.2016 5A 634/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  4. 13.10.2015 5A 717/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  5. 25.06.2018 5A 374/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance, mesures
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien