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13 correspondances exactes trouvées pour 5A_495/2008
  1. 30.10.2008 5A 495/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale; attribution de la garde; droit de visite
  2. 15.12.2016 5A 433/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (modification du jugement de divorce)
  3. 14.06.2012 5A 278/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mesures protectrices de l'union conjugale)
  4. 06.01.2012 5A 574/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (divorce, mesures provisionnelles)
  5. 19.02.2013 5A 765/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles (divorce)
  6. 08.10.2015 5A 572/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mesures provisionnelles, divorce)
  7. 30.03.2012 5A 540/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce effets accessoires
  8. 27.02.2012 5A 69/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 05.12.2011 5A 497/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires
  10. 11.02.2010 5A 752/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"