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Ecriture agrandie
 
 
 
4 correspondances exactes trouvées pour 5A_494/2015
  1. 18.01.2016 5A 494/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    intervention (procédure de cessation de trouble)
  2. 16.08.2022 2C 247/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    réclamation; indemnité de dépens
  3. 08.03.2024 7B 7/2023 Pertinence 100%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Einstellung (fahrlässige schwere Körperverletzung)
  4. 21.11.2023 5A 375/2023 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Weisung an Kindsmutter
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.