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9 correspondances exactes trouvées pour 5A_49/2020
  1. 06.05.2020 5A 49/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 04.02.2021 5A 80/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 31.01.2022 4A 500/2021 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
    Patentverletzung,
  4. 15.08.2022 5A 313/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ordonnance d'instruction (expertise psychiatrique familiale, protection de l'enfant)
  5. 16.03.2021 5A 1069/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    réquisition de transfert au Registre foncier, suspension de la cause
  6. 18.05.2021 5A 263/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Plainte LP (suspension de la procédure)
  7. 26.01.2023 5A 767/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 20.02.2023 5A 756/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 20.02.2023 5A 755/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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