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10 correspondances exactes trouvées pour 5A_49/2008
  1. 19.08.2008 5A 49/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 11.02.2008 5A 48/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (divorce)
  3. 26.03.2010 5A 211/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 26.03.2010 5A 860/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 10.06.2010 5A 357/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (autorité parentale; droit de visite)
  6. 06.02.2017 4A 468/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  7. 12.10.2009 5A 127/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 14.07.2021 5A 710/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en complément d'un jugement de divorce étranger (prévoyance professionnelle)
  9. 04.07.2016 4A 607/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    preuve de la remise de la formule officielle de notification du loyer initial (art. 270 al. 2 CO)
  10. 12.09.2018 5A 113/2018 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de la revendication selon l'art. 108 LP
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.