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21 correspondances exactes trouvées pour 5A_488/2015
  1. 21.08.2015 5A 488/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    révocation de l'ajournement de faillite, prononcé de faillite
  2. 18.02.2019 5D 35/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 29.01.2019 5D 15/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 16.12.2015 5A 778/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus du sursis provisoire
  5. 07.10.2019 4A 364/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  6. 11.12.2015 5A 867/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  7. 23.10.2018 5A 483/2018 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Provisorische Rechtsöffnung, unentgeltliche Rechtspflege
  8. 21.10.2015 4A 258/2015 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Obligationenrecht (allgemein)
    Vertragsauslegung
  9. 02.09.2021 5A 7/2021 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Vorsorgliche Massnahmen (Ehescheidung)
  10. 09.07.2020 5A 356/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    responsabilité et honoraires de l'exécuteur testamentaire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.