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9 correspondances exactes trouvées pour 5A_48/2013
  1. 19.07.2013 5A 48/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 22.12.2015 5A 903/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de révision de l'arrêt cantonal (mesures protectrices)
  3. 16.03.2015 5A 817/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance et exequatur d'un jugement en mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 24.04.2014 5A 962/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 23.02.2016 5A 933/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  6. 07.07.2015 5A 272/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  7. 19.07.2013 5A 945/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Récusation (mesures protectrices de l'union conjugale)
  8. 19.07.2013 5A 230/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice (mesures protectrices de l'union conjugale)
  9. 07.01.2014 5A 604/2013 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
    rigetto dell'opposizione

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"