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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_478/2012
  1. 14.08.2012 5A 478/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    fixation du mode de réalisation
  2. 18.03.2016 5A 760/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réalisation des parts de communauté (déni de justice)
  3. 08.01.2018 5A 727/2017 Pertinence 100% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    liquidation de la société simple et partage en nature (substitut de la débitrice par l'Office des poursuites)
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Exemple: "droit de l'homme"