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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_477/2020
  1. 27.01.2021 5A 477/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC, autorité parentale et garde de l'enfant
  2. 25.01.2022 5A 800/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la garde, subsidiairement du droit aux relations personnelles (enfant de parents non mariés)
  3. 08.09.2022 5A 321/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire

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