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153 correspondances exactes trouvées pour 5A_475/2023
  1. 31.08.2023 5A 475/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien)
  2. 24.01.2024 5A 752/2023 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles; retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence, placement des enfants)
  3. 03.01.2024 7B 471/2023 Pertinence 91% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures; droit aux visites intimes,; assistance judiciaire
  4. 09.10.2023 2C 554/2023 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Séquestre d'armes, retrait de l'effet suspensif
  5. 02.04.2024 5A 890/2023 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants (mesures provisionnelles)
  6. 02.02.2024 5A 556/2023 Pertinence 89%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Kindesschutzmassnahmen
  7. 28.09.2023 5A 261/2023 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (action en constatation de la filiation paternelle et en fixation de contributions d'entretien)
  8. 05.10.2023 5A 432/2023 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (modification du jugement de divorce, contributions d'entretien)
  9. 03.07.2023 5A 43/2023 Pertinence 88%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Personenrecht
    Unengeltliche Rechtspflege (Schutz der Persönlichkeit)
  10. 18.01.2024 5A 867/2023 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.