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4 correspondances exactes trouvées pour 5A_473/2016
  1. 15.11.2016 5A 473/2016 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Provisorische Rechtsöffnung
  2. 30.04.2021 5A 446/2020 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Definitive Rechtsöffnung
  3. 07.12.2017 2C 350/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Action en libération de dette
  4. 31.05.2019 5A 31/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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