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106 correspondances exactes trouvées pour 5A_465/2022
  1. 22.06.2022 5A 465/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, placement à des fins d'assistance
  2. 08.03.2023 5A 910/2021 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Annulation de dispositions testamentaires
  3. 26.09.2023 5A 831/2022 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  4. 07.09.2022 5A 245/2021 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 19.09.2023 5A 88/2023 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  6. 17.01.2023 6B 950/2022 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation); droit d'être entendu; irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 22.02.2024 6B 1289/2023 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif (escroquerie, banqueroute frauduleuse, etc.)
  8. 24.02.2022 6B 659/2021 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistence; viol; fixation de la peine; expulsion; restitution de délai
  9. 23.03.2023 8F 2/2023 Pertinence 89%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (restitution du délai)
  10. 05.10.2022 6B 413/2022 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
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Exemple: ressortissant +italien