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4 correspondances exactes trouvées pour 5A_465/2019
  1. 04.10.2019 5A 465/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Dévolution d'une succession, détermination de la masse successorale (donation, capacité de discernement)
  2. 19.05.2022 5A 926/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mandat pour cause d'inaptitude, validité
  3. 06.03.2023 5A 401/2022 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Erbrecht
    Ungültigkeitsklage (Erbschaft)
  4. 08.03.2023 5A 910/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Annulation de dispositions testamentaires
Page de résultats: 1

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