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6 correspondances exactes trouvées pour 5A_464/2012
  1. 30.11.2012 5A 464/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  2. 25.02.2013 5A 400/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles (divorce)
  3. 27.05.2015 5A 991/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 02.03.2016 5A 874/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 20.11.2014 5A 621/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, contributions d'entretien, partage de la copropriété d'un immeuble (art. 206 CC);
  6. 06.06.2014 5A 173/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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