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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_462/2019
  1. 29.01.2020 5A 462/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 13.05.2020 5A 11/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien des enfants)
  3. 03.08.2020 5A 228/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (garde)
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Exemple: "droit de l'homme"