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18 correspondances exactes trouvées pour 5A_461/2011
  1. 14.10.2011 5A 461/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  2. 03.09.2015 5A 516/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  3. 23.03.2015 5A 30/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  4. 24.07.2013 5A 153/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles (divorce)
  5. 28.05.2013 5A 140/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 08.06.2021 5A 935/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce
  7. 05.02.2015 5A 913/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  8. 25.11.2021 5A 622/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien
  9. 25.09.2013 5A 229/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce (droit de visite, contribution d'entretien)
  10. 29.08.2013 5A 237/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles

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