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5 correspondances exactes trouvées pour 5A_460/2012
  1. 14.09.2012 5A 460/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (droit de visite)
  2. 07.05.2014 5A 163/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'adulte (curatelle)
  3. 17.04.2013 5A 825/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 05.12.2012 5A 540/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Interdiction civile
  5. 17.01.2013 5A 559/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction civile provisoire
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