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2 correspondances exactes trouvées pour 5A_456/2012
  1. 16.08.2012 5A 456/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Requête en restitution de délai (divorce)
  2. 19.11.2021 5A 647/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ordonnance d'instruction rendue dans le cadre d'une procédure de divorce (deuxième expertise pédopsychiatrique)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien