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1 correspondance exacte trouvée pour 5A_452/2012
  1. 30.10.2012 5A 452/2012 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Caducité de l'appel joint (divorce)

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

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