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8 correspondances exactes trouvées pour 5A_444/2017
  1. 30.08.2017 5A 444/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    lieu de résidence de l'enfant
  2. 05.11.2019 5A 310/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (détermination du lieu de résidence des enfants)
  3. 14.06.2018 5A 1018/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (autorisation de transférer le lieu de résidence des enfants, garde, droit aux relations personnelles)
  4. 09.12.2019 5A 271/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants, garde
  5. 14.11.2017 5A 691/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'enfant (garde, droit de visite)
  6. 04.05.2020 5A 159/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et liquidation du régime matrimonial)
  7. 12.03.2020 5A 916/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
  8. 30.11.2021 5A 277/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et partage LPP)
Page de résultats: 1

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