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25 correspondances exactes trouvées pour 5A_436/2011
  1. 12.04.2012 5A 436/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession, codicille etc.
  2. 18.03.2013 5A 763/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Mesures de sûreté successorales
  3. 18.12.2012 5A 434/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Inventaire successoral
  4. 25.04.2017 4A 581/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, remise en état et réduction de loyer en raison des défauts de la chose louée (art. 259d CO)
  5. 19.12.2018 6B 1051/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (faux témoignage, faux dans les titres, escroquerie)
  6. 31.05.2012 5A 647/2011 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto successorio
    annullamento del contratto successorio
  7. 25.04.2017 4A 577/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, réduction de loyer en raison des défauts de la chose louée (art. 259d CO)
  8. 21.02.2018 4A 289/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; droit au salaire et indemnité pour vacances non prises
  9. 01.09.2017 4A 656/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail pour raisons économiques; protection du représentant élu des travailleurs (art. 336 al. 2 let. b CO); obligation d'annonce de l'employelur (CCT)
  10. 13.09.2012 5A 384/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en nullité d'un testament authentique
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