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5 correspondances exactes trouvées pour 5A_428/2014
  1. 22.07.2014 5A 428/2014 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Abänderung der Betreuungsregelung
  2. 14.07.2017 5A 922/2016 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Änderung eines Scheidungsurteils
  3. 17.02.2021 5A 951/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale (modification)
  4. 14.03.2016 5A 781/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  5. 19.06.2017 5A 46/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
Page de résultats: 1

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