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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_427/2013
  1. 14.08.2013 5A 427/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé d'une faillite
  2. 05.01.2015 5A 899/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  3. 05.06.2015 5A 175/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
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